Soldes : bonnes affaires ou mauvaises arnaques ?

Janvier 2008

On se presse dans les magasins, on se bat pour une robe, on termine la journée les bras pleins de paquets…Voici le moment tant attendu par les Français : les soldes. Depuis le 9 janvier, c’est la chasse aux bonnes affaires. Avec une inquiétude grandissante concernant l’érosion du pouvoir d’achat, les Français profitent des démarques pour faire des économies. Mais soldes peut parfois rimer avec fraude. Attirants pour le porte-monnaie, ils sont aussi propices aux arnaques. Certains commerçants n’hésitent pas à afficher de faux rabais, épingler des étiquettes mensongères ou même faire croire que les articles vendus ne sont pas garantis.

Le consommateur est souvent mal armé face à ce genre de ruses. Même les plus avertis n’ont pas toujours le temps de faire du repérage à la veille du jour J, pour les déceler. La technique du « faux rabais » est pourtant un classique chez les commerçants malhonnêtes selon M. Charnay de la Direction Générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). « Le commerçant ne prend pas le prix le plus bas pratiqué sur le produit dans le mois précédent les soldes comme prix de référence» comme l’exige la réglementation, explique M.Charnay.

C’est exactement ce que raconte Cheikhna Wague sur l’un des nombreux forums en ligne où se retrouvent les « anti-soldes » pour partager leurs expériences. Elle met en garde les « amateurs de soldes » en racontant son histoire. « J’avais localisé un joli manteau à 50 euros deux jours avant les soldes » explique-t-elle. « Et à ma grande surprise, ils y ont collé une étiquette comme quoi son prix était à 70 euros, soldé à 50 euros ». Un « mensonge pur et dur » aux yeux de la jeune femme.

Pour les témoins ou les victimes de ce genre de fraudes, il y a un moyen de dénoncer les contrevenants. Des articles de moins bonne qualité commandés juste pour les soldes, de vieilles collections ressorties pour l’occasion ou de faux pourcentages affichés en gros sur les étiquettes. Beaucoup de dénonciations de consommateurs se font sur ce type de fraudes. Ils repèrent un produit à 100 euros qui passe à 80 euros au moment des soldes avec une étiquette –50%. Les contrôles, effectués par les agents des Directions régionales de la répression des fraudes, se font pour moitié sur dénonciations des concurrents mais aussi des consommateurs. Les agents effectuent aussi des contrôles réguliers pour veiller à la bonne application de la législation. Plus de 8000 vérifications en moyenne chaque année en France pendant les deux périodes de soldes. Ces contrôles aboutissent à environ 500 procès-verbaux.

Les inspecteurs « viennent environ 3 fois par saison et plus pendant les soldes. Mais, on ne sait pas quand. Ils sont anonymes et se mêlent aux clients. On ne connaît le résultat qu’après, quand ils nous envoient une lettre de commentaire » explique Atia, vendeuse aux Comptoirs des cotonniers, rue de Buci dans le 6e arrondissement de Paris. Selon la vendeuse, ce magasin n’aurait pas été verbalisé ou rappelé à l’ordre. Pour elle, la réglementation est claire et donc facile à appliquer. « En plus on est très suivi par la direction du magasin. Elle vérifie que les règles sont bien appliquées surtout pendant les soldes. Ils sont très stricts » ajoute-t-elle.

Pourtant, il est difficile à première vue de comprendre les différentes étiquettes dans ce magasin. Certaines sont marquées au feutre rouge avec plusieurs démarques, d’autres pas, le tout mélangé sur les mêmes portants. La loi interdit pourtant de mélanger les articles soldés avec ceux qui ne le sont pas. Dans la vitrine, une pancarte indique que les articles signalés en magasins sont à –50%. Une jeune fille accompagnée de sa mère s’y perd : « Je ne comprends pas, il y a des étiquettes démarquées et d’autres pas. Tout est à –50% ou pas ? ». Atia, quitte la caisse et se hâte de lui expliquer. « Oui tout le magasin sauf les deux portants du fond ». En effet, à y regarder de plus près, il y a bien une mention « nouvelle collection » écrit en petit au-dessus des deux portants, et les étiquettes marquées ont subi un premier rabais au début des soldes.

Reste que tous les articles soldés étaient bien à moitié prix tel qu’affiché en vitrine. Le magasin est donc en accord avec la loi. Ce n’est pas toujours le cas, notamment dans chez les petits commerçants. Règle du jeu : « s’il est écrit –50% en vitrine alors tout doit être au moins à ce rabais, sinon c’est de la publicité mensongère » précise M Charnay. Si ce n’est pas le cas, il faut qu’il soit spécifié « jusqu’à –50% ». « Le client ne doit pas avoir à se demander si l’article est soldé ou pas, et à combien. » Ce n’est qu’au moment de payer que certains se rendent compte que l’article qu’ils ont choisi n’est pas soldé et, la plupart du temps ils finissent par l’acheter. C’est ce que la législation cherche à éviter.

Si les agents constatent un manquement au règlement ils peuvent verbaliser ou juste rappeler le commerçant à l’ordre « si l’infraction n’est pas grave, s’il n’y a pas d’intention de frauder » explique M. Charnay. Dans ce cas, les agents peuvent se contenter d’envoyer une notification d’information réglementaire qui rappelle au commerçant les règles et comment il doit procéder pour se mettre en conformité avec ces dernières.

Pour M Charnay, le taux d’infractions constatées varie un peu selon les années mais « il n’y a en général pas de changement notable »* Et la réglementation reste inchangée. Pour l’association de consommateurs UFC-Que Choisir, il faut en faire plus mais les directions manquent de moyens. L’association appelle donc à la vigilance des consommateurs.

Le début des soldes est arrêté dans chaque département par le préfet. Les soldes ont lieu deux fois par an, en hiver et en été, et ont une durée maximum de six semaines. Ce sont les seuls moments où les commerçants sont autorisés à vendre à perte. Hors pour la DGCCRF, les soldes hors périodes légales sont l’une des fraudes les plus répandues, avec les faux rabais. En effet, beaucoup de petites boutiques comme celles du quartier Saint-Germain-des-prés à Paris, ont commencé leurs soldes avant le 9 janvier.

Souvent les articles sont déjà étiquetés et vendus avec le rabais annoncé. Dans des enseignes un peu plus connues comme Les Petites, rue du four, aucun affichage avant le début légal des soldes mais en pratique c’est différent. Les vendeuses annoncent des rabais de 30% à l’arrivée de chaque cliente la veille du début des soldes. Une façon de contourner la loi sans se faire coincer. Cette fraude à l’avantage de ne pas « arnaquer » le consommateur ce qui n’est pas le cas des autres fraudes qui ont souvent tendance à jouer sur la naïveté des clients.

Certains magasins édictent des règles particulières: interdiction de payer par chèque, vêtements « ni repris ni échangé », pas d’essayage. Bien que n’étant pas très commerciaux, ces comportements sont autorisés s’ils sont clairement portés à la connaissance des clients. En revanche, les commerçants qui annoncent que les produits soldés ne sont pas garantis, comme c’est souvent le cas pour les produits électroménagers, sont en contravention avec la loi. Les clients ont tout à fait le droit de remplacer, faire réparer ou même faire diminuer le prix d’un article si celui-ci présente un défaut caché.

Les soldes ne concernent pas uniquement le secteur de l’habillement. La grande majorité des secteurs sont autorisés à pratiquer des soldes comme dans le secteur du meuble, de l’électronique,… Seul le secteur de l’alimentaire et certains produits culturels, comme les livres, ne peuvent pratiquer de soldes.

UFC-Que Choisir, tout comme la DGCCRF, appellent donc à la vigilance et invitent les acheteurs à vérifier la qualité des produits, les étiquettes avant de sortir la Carte bleue. Il ne faut pas se ruer sur les publicités alléchantes et les réductions de prix importantes. Un pull soldé à 5 euros, alors qu’il se vend d’habitude à 50 euros, doit pousser à la méfiance.

*Les chiffres, même provisoires, pour cette période de soldes ne sont pas encore disponibles et ceux de l’été 2007 ne me seront pas communiqués.

La réglementation :

– Les articles démarqués : Les soldes ne peuvent porter que sur des marchandises mises en rayon au moins un mois avant le début des soldes. Le stock doit aussi avoir été constitué un mois avant le lancement et ne peut être renouvelé pendant la période des soldes.

– L’étiquetage : Les étiquettes doivent comporter l’ancien prix barré, le prix soldé et le pourcentage du rabais consenti.

– Le prix : Le prix soldé est déterminé à partir du prix le plus bas pratiqué au cours des 30 derniers jours. Le commerçant doit pouvoir justifier du prix de référence.

– Le rangement : Les articles soldés et ceux qui ne le sont pas doivent être clairement séparés dans les rayons.

– Les dates : Les soldes ne sont autorisés que pendant les périodes fixées par le préfet de chaque département.

– Les sanctions : Les infractions sont punies d’amendes pouvant atteindre 15 000 euros pour les personnes physiques et 75 000 euros pour les sociétés.